Inscription transport scolaire 2012 / 2013

Je m'inscris pour la première fois au réseau de transport scolaire

Je renouvelle ma carte de transport scolaire

Je recherche ma ligne de transport

» 1ère inscription
» Télécharger l'imprimé
» Renouvellement
» Je recevrai à mon domicile un imprimé pré-rempli.
» Rechercher
Pour disposer de toutes les informations nécessaires, je télécharge le guide de l'usager des transports scolaires.
Dans tous les cas de figure, je retourne le formulaire par voie postale après l'avoir complété avant le 14/07/12 au Service des Transports:
Hôtel du Département
Service des Transports
100, boulevard Hubert Gouze BP 783
82013 MONTAUBAN cedex
La carte de transport scolaire sera directement envoyée à mon domicile.
En l'absence de service de transport scolaire et sous certaines conditions, je peux prétendre à l'octroi d'une Allocation Particulière de Transport (APT).
» Je télécharge la demande d' Allocation Particulière de transport.
Pour toutes précisions, je contacte le Service des Transports au 05 63 92 60 60.

Transport des élèves et étudiants handicapés

Le Conseil Général prend en charge, en application du décret du 19 juin 1984 et de la circulaire du 5 juillet 1984, les frais de transport individuel des élèves et étudiants aux conditions suivantes :

  • lorsqu'un handicap d'au moins 80 % a été reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et sans autre condition, dès lors que ceux-ci fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat ou reconnu et qu'ils ne peuvent emprunter les transports en commun en raison de leur handicap

  • et lorsqu'un handicap égal ou supérieur à 50 % a été reconnu par la CDA sous réserve que la gravité de l'état de santé de l'élève (médicalement appréciée par le médecin de la MDPH) ne lui permette pas d'emprunter les transports en commun et qu'il fréquente un établissement scolaire ordinaire en bénéficiant d'une rééducation ou de soins au titre de l'éducation spéciale (Classe d'Intégration scolaire, Unité localisée d'inclusion scolaire)

Au regard des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Général peut, au choix des bénéficiaires, verser une indemnisation des frais exposés aux familles qui assurent elles-mêmes l'acheminement de leur enfant ou organise un service de transport adapté. Il est rappelé que le calcul de la prise en charge des dépenses de transport assumées par les familles est calqué sur le barème des indemnités kilométriques appliqué par la Maison du Handicap, à savoir :
» Je télécharge le barème des indemnités kilométriques.