Aides à l’investissement
La pratique sportive du plus grand nombre s’accompagne nécessairement d’une offre d’installations conséquente et d’un maillage territorial approprié. C’est ce que s’attache à favoriser la politique départementale en la matière au travers de l’aide aux Communes et aux Associations, pour l’aménagement et la réalisation d’équipements sportifs et socio-éducatifs. Stades, gymnases, salles spécialisées, courts de tennis, boulodromes ou autres équipements, sont ainsi réalisés chaque année pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Ce sont en moyenne plus de 441 000 € de subventions qui sont versés annuellement dans le cadre de cette politique (380 798 € en 2006, 515 334 € en 2007, 433 431 € en 2008 et 431 361 € en 2009).
Depuis sa mise en œuvre en 1986, 837 équipements ont été réalisés dans ce cadre pour 10,6 M€ de subventions attribuées.
LES CRITERES
La politique départementale en matière d’attribution de subventions pour la réalisation d’équipements sportifs, a été définie par notre Assemblée, lors de la Décision Modificative N° 1 de 1988 et s’articule comme suit :
1ER CAS : PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - COUT < 46 000 € HT
- Aménagements, créations d’équipements sportifs
- Dépense subventionnable plafond : 26 000 € HT
- Taux de subvention : 60 %
- Courts de tennis extérieurs
- Subvention forfaitaire : 6 100 €
- Courts de tennis couverts
- Subvention forfaitaire : 9 200 €
2EME CAS : GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - COUT > 46 000 € HT
- Communes de plus de 2000 habitants et Associations
- Dépense subventionnable plafond : 305 000 € HT
- Taux de subvention : 15 %
- Communes de moins de 2000 habitants
- Dépense subventionnable plafond : 305 000 € HT
- Taux de subvention : 22,5 %
3EME CAS : EQUIPEMENTS N’ENTRANT PAS DANS LES CRITERES
- Examen particulier du dossier par l’Assemblée Départementale, avant attribution éventuelle d’une subvention exceptionnelle.
LE BILAN
1986-2009
- plus de 10,6 millions d’euros investis dans l’aide aux communes ou aux associations
- près de 35 millions d’euros de travaux générés
- 837 équipements réalisés en 24 ans
Cette politique a contribué largement à l’aménagement du territoire sportif tarn-et-garonnais
- 98 terrains de grands jeux (football, rugby), dont la plupart bénéficient de l’éclairage,
- 106 vestiaires-douches,
- 79 courts de tennis,
- 76 boulodromes.
Cet effort important fait en direction des zones rurales a eu pour effet d’aider au maintien et à la promotion d’une vie associative dynamique.
PROGRAMME 2010
COMMUNES
Montant de l’autorisation de programme engagée pour 2010 :
775 482 €
ASSOCIATIONS
Montant de l’autorisation de programme engagée pour 2010 :
350 000 €
 | Fiche Guide des interventions financières du CG82 : Equipements sportifs |
| Délibération BP 2010 annexes : Politique départementale en matière d’équipements sportifs et socio-éducatifs |