Aides aux personnes agées
Aides au maintien à domicile
- L’Aide Ménagère à Domicile s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail. Dépôt de la demande auprès de la Mairie ou du CCAS du lieu de résidence de l’intéressé. Avis municipal requis et instruction par les services de la Solidarité Départementale avant décision prise par le Président du Conseil Général au vu d’une enquête sociale. Compétence Conseil Général pour les demandeurs disposant de revenus inférieurs à un plafond qui est fixé par décret, Caisses de Retraite pour les autres (renvoi association d’aide à domicile)
- L’APA : s’adresse aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie GIR 1 2 3 4, dont le maintien à domicile nécessite l’intervention d’un tiers rémunéré. La demande doit être déposée auprès du Président du Conseil Général, Direction de la Solidarité Départementale (Service de l’Aide Sociale). Instruction administrative du dossier par les Services du Conseil Général. Une équipe médico-sociale est chargée de l’évaluation et de l’élaboration du plan d’aide. Pour les demandeurs classés en GIR 5 et 6, la demande est orientée vers l’Aide Ménagère.
- Autres prestations de services offertes dans le cadre du maintien à domicile.
- Télé sécurité. Sous conditions de ressources, le Conseil Général participe financièrement au coût de l’abonnement. Contacter le service Aide Sociale Adultes.
- Portage de repas. Sous conditions de ressources, le Conseil Général participe financièrement. Contacter le service Aide Sociale Adultes.
Accueil en structures
En cas d’impossibilité de maintien à domicile les personnes âgées peuvent opter pour l’entrée dans une structure d’hébergement collectif : Maisons de Retraite, Foyers-Logements, MAPA, MARPA, Résidences pour Personnes Agées, etc...
Modalités d’accès : en cas d’insuffisance de ressources pour couvrir les frais d’hébergement, une demande d’aide sociale peut être déposée auprès de la Mairie du domicile. Le dossier sera transmis à la Direction de la Solidarité Départementale pour une instruction préalable. La décision relève de la compétence du Président du Conseil Général.
Dans l’hypothèse d’une admission, le Conseil Général participe aux frais de séjour. Il peut être laissé à la charge des enfants et petits enfants, une participation financière en fonction de leurs revenus (art 205 à 214 du Code Civil). L’APA peut être également sollicitée pour couvrir le tarif dépendance.
Formules alternatives
Accueil Familial : la personne âgée peut choisir d’être hébergée par une famille d’accueil agréée par le Conseil Général. Un contrat d’accueil établissant les conditions d’hébergement et les modalités financières est conclu entre la personne accueillie et la famille d’accueil.
Le Conseil Général participe financièrement à la prise en charge des frais d’accueil en cas d’insuffisance de ressources. La demande correspondante est déposée auprès de la Mairie ou du CCAS du domicile. C’est le Président du Conseil Général qui prend la décision.
Accueil de jour : des structures peuvent accueillir de façon ponctuelle ou régulière une personne âgée. Leur vocation est de concourir au maintien à domicile en soulageant les familles mais également de préparer une entrée en Institution.
Accueil temporaire : De quelques jours à 3 mois, une personne âgée peut opter pour l’accueil temporaire. En cas de difficultés de financement voir l’hébergement en structure.
Un service spécialisé à votre disposition : PAPH
Pour toute demande concernant une personne âgée de plus de 60 ans, pour toute demande d’accueil familial, pour devenir famille d’accueil, pour toute autre problématique administrative et financière... :
une équipe à votre disposition dans chacun des pôles sociaux:
- des psychologues,
- des infirmières,
- des assistants sociaux
- des référents administratifs peuvent être sollicités sur les pôles à la DSD - 05 63 21 42 52
Cadre juridique:
- se reporter
- Au Code de l’Action Sociale et des Familles. Edition DALLOZ + mises à jours.
- Au Règlement Départemental d’Aide Sociale élaboré par le Conseil Général.
Devenir famille d'accueil de personnes âgées et/ou de personnes adultes handicapées ?
Vous envisagez d’exercer la profession d’accueillant familial auprès de personnes âgées et/ou de personnes adultes handicapées. Afin de vous éclairer, nous vous proposons un livret d’information, ainsi que divers documents associés à la procédure de demande d’agrément.
Documents joints :
Livret d'information : La profession d'accueillant familial – Les conditions d'accueil requises – Les obligations – La demande d'agrément
La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Le contrat d'accueil type
Les obligations en matière d'assurance garantissant la responsabilité civile
La demande d'extrait n° 3 du casier judiciaire
Le formulaire de demande d'agrément
Contacts :
Service Aide Sociale APA, AC, PCH
- Mme Anne Daguin
- Tel : 05-63-21-46-70
- Courriel : anne.daguin@cg82.fr
Service Aide Sociale Adultes
- M. Jean-francois Gorchon
- Tel : 05-63-21-42-96
- Courriel : jean-francois.gorchon@cg82.fr
Service Tutelle
- Melle Maryline LAQUES
- Tel : 05-63-21-42-93
- Courriel : maryline.laques@cg82.fr


