La recherche des origines
L’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’état.
Les personnes à la recherche de leurs origines peuvent s'adresser
Vous avez fait l’objet d’un abandon et d’un placement au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance ou confié à une Œuvre en vue d’adoption et vous êtes à la recherche de vos origines
Vous avez confié votre enfant en vue de son adoption à un des services ou organismes précités et vous souhaitez effectuer des recherches
Vous pouvez vous adresser :
à la Cellule " Adoption et Recherche des Origines"
Direction de la Solidarité Départementale
7 allée de Mortarieu
82013 Montauban CEDEX
ou au Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP),
14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Courriel : CNAOP-SECR@sante.gouv.fr
Internet : www.famille.gouv.fr ( rubrique dossiers)
La demande adressée au CNAOP doit être obligatoirement faite par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité. Si la personne est mineure, celle ci doit avoir l’accord de ses représentants légaux
LA CONSULTATION DES DOSSIERS DE PLACEMENT
Toute personne ayant bénéficié d’un placement au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance durant sa minorité peut accéder au dossier administratif qui a été constitué pendant toute la durée de sa prise en charge.
Les dossiers sont communicables dans leur totalité aux intéressés, sauf pour les personnes ayant été prises en charge en qualité de pupille de l’état, lorsque la mère ou les parents de naissance ont demandé le secret de leur identité . Une procédure particulière peut être toutefois mise en œuvre, en application des dispositions de la loi du 22 Janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’état( cf. rubrique Adoption )
La Cellule Adoption propose, lors de cette consultation, un accompagnement, effectué en toute confidentialité, par des professionnels qui vous aideront dans la lecture de votre dossier qui peut contenir des informations délicates, vous fourniront des explications sur les documents administratifs , vous aideront dans la compréhension de votre histoire familiale
- Quelles sont les conditions d’accès aux dossiers des personnes ayant été prises en charge par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance:
- La consultation des dossiers administratifs de placement n’est autorisée qu’aux seuls intéressés.
- Toutefois, si la personne prise en charge est décédée son conjoint, ses descendants directs peuvent consulter les documents communicables en vertu de la législation en vigueur.
- Quand le demandeur est mineur, il doit être obligatoirement autorisé et accompagné par ses parents ou son représentant légal
- Comment formuler la demande?
Vous pouvez déposer votre demande par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Cellule Adoption et Recherche des Origines- Direction de la Solidarité Départementale
7 allée de Mortarieu
BP 783-82013 Montauban Cedex
Vous pouvez également téléphoner (05.63.21.42.78) ou adresser un courriel au service précité
- Comment prendre connaissance de votre dossier?
Vous le consulterez sur place :
dans les bureaux de la Cellule
7 allées Mortarieu
Bâtiment A 1er étage
à Montauban;
Vous pourrez, si vous le souhaitez, obtenir les photocopies des documents contenus dans votre dossier
Vous pouvez également solliciter le transfert de votre dossier au Conseil Général de votre domicile
Vous pouvez également demander que les photocopies des documents contenus dans votre dossier vous soient envoyées; un accompagnement est cependant préférable