Vous souhaitez adopter
UNE EQUIPE SPECIALISEE A VOTRE SERVICE : LA CELLULE ADOPTION ET RECHERCHE DES ORIGINES
Panorama de l’Adoption en Tarn et Garonne :
Les enfants adoptés sont en majorité originaires de l’étranger car il y a très peu d’enfants adoptables en Tarn et Garonne; à titre d’information, 1 à 2 pupilles de l’état en moyenne par an sont confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de leur adoption
Qui peut adopter ?
l’adoption d’un enfant peut être envisagée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans( article 343 du Code Civil);
Si vous vivez en couple , l’enfant ne pourra être adopté que par l’un des deux; en effet, il ne peut y avoir d’adoption conjointe d’un enfant pour les couples de concubins( article 346 du Code Civil); la condition d’âge est la même que pour un couple marié
Si vous êtes célibataire et âgé de plus de 28 ans , vous pouvez également envisager l’adoption
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
1ère étape : Obtenir l'agrément
Cette procédure administrative est un préalable indispensable à la réalisation de votre projet. Ce document est obligatoire pour accueillir un enfant en vue de son adoption et pour obtenir le jugement d’adoption, qu’il soit prononcé par un Tribunal en France ou à l’étranger.
- Qu’est ce que l’agrément ?
- L’agrément a pour but :
- de vérifier que les conditions d’accueil sur les plans matériel, éducatif et psychologique correspondent bien aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté,
- d’évaluer notamment vos capacités à prendre en compte les spécificités de la filiation adoptive.
L’agrément adoption n’équivaut pas à "un permis d’être parent". Son principe est fondé sur les objectifs de la protection de l’enfance; il a pour but notamment:
- de vérifier que les candidats sont aptes à procurer à l’enfant ayant vécu le traumatisme de l’abandon un environnement familial stable et épanouissant
- d’évaluer les capacités à prendre en considération les dimensions spécifiques de la filiation adoptive
-
L’analyse de votre situation n’est, en aucun cas, un jugement. C’est un moyen qui vous est offert de poursuivre la réflexion que vous avez engagée afin que la décision prise soit la mieux adaptée à votre situation.
- Comment l’obtenir ?
Vous devez en faire la demande par écrit auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne, Cellule " Adoption et Recherche des Origines" dont vous trouverez les coordonnées ci-après
- Comment va se dérouler la procédure ?
Vous serez invité(e), dans un délai de 2 mois après votre demande, à participer à une réunion d’information au cours de laquelle seront évoqués tous les différents aspects de l’adoption. Un guide de l’adoption ainsi qu’un dossier de candidature à l’agrément vous seront donnés à l’issue de cette séance d’information
Vous devrez alors, si vous souhaitez concrétiser votre projet, confirmer votre demande par écrit en y joignant le dossier administratif
L’instruction de votre demande durera maximum 9 mois
La procédure vous paraîtra peut être un peu longue, toutefois ce temps là est nécessaire pour préparer au mieux la rencontre avec cet enfant qui deviendra le vôtre ; cette période d’attente doit vous permettre de mieux vous informer sur les réalités de l’adoption mais également de réfléchir sur le sens même de votre démarche. L’objectif premier est de tout mettre en œuvre pour que l’adoption soir une réussite, dans l’intérêt de l’enfant et de sa famille adoptive
- Dès réception de votre dossier, des entretiens vous seront proposés par l’assistante sociale et la psychologue affectées à la Cellule Adoption. Elles vous aideront notamment à réfléchir sur vos motivations et vos attentes. Vous aborderez les éléments relatifs à la filiation adoptive ; seront également évoqués les impacts psychologiques, culturels et sociologiques de l’abandon et de l’adoption...
- Vous pourrez prendre connaissance des rapports rédigés par les instructeurs 15 jours avant la date de la réunion de la Commission, chargée de donner un avis sur votre demande
- La proposition motivée de la commission sera ensuite transmise au Président du Conseil Général pour décision
- La décision vous sera alors notifiée
- Validité: l’agrément a une validité nationale de 5 ans
- Obligations :
- Vous devrez renouveler chaque année, pendant toute la durée de validité de l’agrément, le maintien de votre projet d’adoption en joignant une attestation sur l’honneur précisant si votre situation s’est modifiée ou non
- En cas de changement de département de résidence, vous devrez, par lettre recommandée avec accusé de réception, informer le Président du Conseil Général du département de votre nouvelle résidence
Que faire en cas de refus?
La décision de rejet est toujours motivée. Comme toute procédure administrative, vous pourrez mettre en œuvre des voies de recours(recours administratif auprès du Président du Conseil Général, recours contentieux auprès du Tribunal Administratif)
Après une décision de rejet , vous devrez obligatoirement attendre 30 mois pour déposer une nouvelle demande
2ème étape : Lorsque vous aurez obtenu l'agrément, comment mettre en œuvre votre projet d'adoption?
Si vous souhaitez adopter un pupille de l’état, il est important de préciser que la période d’attente risque d’être longue; en effet, il y a très peu d’enfants adoptables dans le département et beaucoup de candidats à l’adoption.
Le choix des adoptants est assuré par le Préfet ou son représentant, en sa qualité de tuteur des pupilles de l’état, avec l’accord du Conseil de Famille. Ce choix est effectué à partir d’une liste établie par ordre chronologique des demandes. Priorité est donnée toutefois, lorsque le placement d’un nourrisson est envisagé, aux couples n’ayant pas eu d’enfant de leur union ou d’une précédente union, eu égard au nombre de candidatures en instance. A noter également que dans le cadre de l’adoption nationale, vous avez aussi la possibilité de solliciter un Organisme Autorisé pour l’Adoption Il y a cependant peu d’adoptions réalisées par ces organismes.
Si vous envisagez l’adoption d’un enfant d’origine étrangère , vous aurez deux possibilités:
- le recours à un organisme français habilité et autorisé (O.A.A)à intervenir sur le Département
- la démarche individuelle
- le recours à l’Agence Française de l’Adoption avec la possibilité de faire appel à son correspondant départemental.
La période d’attente est très variable ; cela dépend du type de démarche que vous engagerez( voie individuelle ou OAA), du pays choisi ...
La Cellule Adoption vous apportera toutes les informations que vous souhaitez sur ce type d’adoption
CONTACTS:
Conseil Général de Tarn et Garonne
Bureaux Cellule : 7 allées de Mortarieu Porte A 1er étage à Montauban
Responsable de la Cellule Adoption-Recherche des Origines : Madame SEMPÉ Marie-Christine
Secrétariat : Tél: 05.63.21.42.78
Courriel : marie-christine.sempe@cg82.fr
valerie.courregelongue@cg82.fr
ADRESSES UTILES:
Antenne Départementale de la Fédération
"Enfance et Familles d’Adoption"(EFA)
4 rue Henri Marre
82000 MONTAUBAN
Tél : 06.14.46.27.61
http://assoc.wanadoo.fr/efa82/
courriel : efa82@wanadoo.fr
Cette association pourra vous apporter soutien, aide et conseil pendant toute la durée de la procédure et vous permettra de rencontrer d’autres postulants à l’adoption ainsi que des familles adoptives. Vous pouvez aussi obtenir des informations sur www.adoptionefa.com
L’Agence Française pour l’Adoption
19 Bvd Henri IV
75004 PARIS
http://www.agence-adoption.fr
Tél. : 01 44 78 61 40
Fax. : 01 44 78 61 41
Courriel : contact@agance-adoption.fr
Elle a été créée par la loi du 4 Juillet 2005 et a pour mission d’aider, de conseiller et d’accompagner des candidats à l’adoption internationale
Mission de l’Adoption Internationale (MAI) dénommée Secrétariat Général de l’Autorité Centrale de l’Adoption Internationale
244 Bd St Germain
75303 PARIS 07 SP
http://www.diplomatie.fr/mai
Tél. : 01 43 17 90 90
Fax. : 01 43 17 93 44