Les déchets
La situation
La grande majorité des Communes du département a délégué à un syndicat ou à une communauté de communes la collecte et/ou le traitement des ordures ménagères. Aujourd’hui ce sont 13 groupements qui assurent la collecte et/ou le traitement des ordures ménagères dans le Tarn-et-Garonne et 2 communes qui ont conservés leur indépendance.
Le Tarn-et-Garonne est l’un des rares départements en surcapacité de traitement. En effet, environ 70 000 tonnes de déchets ménagers sont produits par an, environ 240 000 tonnes pouvant être traités sur 3 sites : DRIMM à Montech, Incinérateur de Montauban, Centre de Stockage de Reyniès.
Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
La loi du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et aux installatons classées pour la protection de l’environnement, a prévu que chaque département soit couvert par un plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA)
Le PDEDMA de Tarn-et-Garonne actuellement en vigueur a été élaboré par le Conseil Général et approuvé en 2002.
Le plan actuellement en vigueur a permis :
- la mise ne place du tri sélectif couvrant l’ensemble du département depuis 2004;
- la structuration d’un réseau performant de 23 déchèteries;
- un transport et un transfert des déchets organisés avec la création de 8 quais de transfert;
- une collecte et une valorisation des déchets verts mise en place via la création de plates-formes de compostage;
- une mise aux normes des installations de traitement : les incinérateurs de Nègrepelisse, Auvillar et Caylus ont été fermés et réhabilités, de même que les sites d’enfouissement des déchets de Puycornet et Réalville.
La révision du Plan
La directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 a fait évoluer les PDEDMA : ils deviennent les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) et sont soumis à une évaluation tous les 6 ans ainsi qu’à un bilan annuel.
La révision du plan est aujourd’hui nécessaire afin de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux définis dans le cadre de la loi Grenelle II en termes de prévention, de recyclage et de valorisation.
C’est pourquoi une démarche de révision du plan est actuellement en cours avec les partenaires que sont les collectivités locales, les associations, les services de l’État, les Fédérations de Professionnel et les chambres Syndicales.
Le Syndicat Départemental d'Etude et de Traitement des Déchets Ménagers
Créé en janvier 2002, le Syndicat Départemental regroupe pratiquement la moitié des habitants du département et les 2/3 des Communes.
Le Syndicat réalise pour le compte des collectivités adhérentes le transport des déchets, leur tri et leur traitement et applique une péréquation des coûts (c’est à dire que quelque soit la localisation des collectivités par rapport aux sites de tri et de traitement et les tonnages, les coûts sont identiques).
Les domaines d’intervention du Syndicat ont été élargis à la prise en compte de la collecte, des déchetteries, des matières de vidange, des déchets d’activité, les déchets du bois...