Espaces naturels sensibles
Le cadre législatif
Ce sont les lois de décentralisation, et notamment celle du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, qui ont donné aux Conseils Généraux la possibilité de protéger, aménager et gérer les espaces naturels sensibles (ENS) de leur territoire avec pour finalité principale, lorsque c’est possible, de les ouvrir au public.
Les sites pouvant être des ENS ont pour caractéristiques :
- de présenter un intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère,
- d’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés et gérés,
- d’être des lieux potentiels de découverte des richesses naturelles.
La politique en Tarn-et-Garonne
Le département de Tarn-et-Garonne se caractérise par une grande diversité paysagère et patrimoniale. Dès 1988, le Conseil Général a voté le principe de la mise en œuvre d’une politique des Espaces Naturels Sensibles.
Un premier rapport établi en 1989 a permis d’identifier des sites à fort potentiel écologique ou paysager.
Aujourd’hui, le bilan de cette politique est flatteur puisque, depuis 1990, plus d’une vingtaine d’opérations (études et/ou aménagements) ont été inscrites dans ce cadre (ce qui représente un budget total consacré aux espaces naturels estimé à plus de 2 M €). La plupart ont pu bénéficier de cofinancement émanant de l’Etat, de la Région ou encore de l’Europe.
Notons enfin que le Conseil Général a édité une série d’ouvrages (entités paysagères du département, ouvrages sur la Garonne ...) dont le but est d’assurer une meilleure connaissance des richesses de son territoire.
Instauration de la TDENS
Depuis 2005, l’Assemblée Départementale a voté l’instauration de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) désormais taxe d’aménagement.
Une partie de cette taxe est spécialement affectée au financement de toutes les dépenses ayant trait à la politique des Espaces Naturels Sensibles et à celles des sentiers de randonnée.
Les évolutions récentes
Depuis la Décision Modificative de 2009, le Conseil Général s’est doté d’une charte départementale des Espaces Naturels Sensibles.
L’objectif est le suivant : créer un réseau de sites, si possible représentatif de toutes les typologies de milieux ( zones humides, forêts, grottes,... ) mais surtout de toutes les entités paysagères du département.
Après avoir identifié et hiérarchisé les sites susceptibles d’être des ENS, le Conseil Général se donne alors la possiblité :
- d’assurer, sur les sites d’intérêt départemental, la maîtrise d’ouvrage des opérations ( maîtrise du foncier, élaboration des plans de gestion, animations diverses,...);
- de permettre à des maîtres d’ouvrages locaux de mener des actions en direction de sites d’intérêt local en bénéficiant du soutien technique et financier du département.
Les réalisations (et projets accompagnés)
Voici quelques exemples d’aménagements financés par le département :
1990 :
- le parc et les jardins de Bruniquel,
- le cirque de Caylus,
- l’île de Labreille à Verdun/Garonne.
1991 :
- le cirque de Bône à St-Antonin-Noble-Val
- le site de Barri (Rikiki) à Fauroux
1992 :
- le lac du Gouyre.
1993 :
- l’île de Beaucaire à Moissac,
- l’île de Nègrepelisse,
- le bois de Grozaise à Villebrumier.
- Vallée de la Lère et bois Redon à Septfonds.
1996 :
- les Cannèles à Valence d’Agen.
1997 :
- la butte de Faillal et le contrebas de la collégiale de Montpezat-de-Quercy,
- mise en valeur de 2 plans d’eau et des bords de Garonne à Castelsarrasin.
2005 :
- Parc des berges de l’Aveyron à Albias.
2006 :
- les abris sous-roches de Bruniquel
2007 :
- Plaine alluviale d’Escatalens.
- le site de Mauvers à Grisolles
2008 :
- l’îlot de Saint-Cassian à Mas-Grenier
2010 :
- le site du bras-mort de Bourret
2012 :
- le moulin de Castels à Valence d’Agen
Documents joints :
Exemples d'actions en cours
Sur la Garonne
Le corridor garonnais a fait l’objet, de par son caractère remarquable, d’une prise en compte prioritaire, dès 2006, par l’Assemblée Départementale.
Le Conseil Général s’est ainsi engagé:
- dans la création d’un sentier "corridor garonnais"
- dans la protection et la gestion de certains sites, selon une programmation clairement établie.
Un exemple de gestion d’un site : l’îlot de Saint-Cassian
L’îlot de Saint-Cassian à Mas-Grenier, en rive gauche du fleuve, est une zone humide alluviale qui se caractérise par la présence de chenaux secondaires et d’une avifaune remarquable. Il est d’ailleurs protégé par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB).
Sur ce site voué anciennement à la populiculture, le Conseil Général s’est efforcé de reconstituer une mosaïque de milieux (boisement alluvial, zone ouverte, ...) et de créer un petit sentier de découverte. Depuis 2012, un troupeau d’ovins contribue aussi à l’entretien du milieu.
