Aides au fonctionnement
La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
Cette compétence, conférée aux Départements pour les collèges publics, est régie par la loi du 22 juillet 1983, modifiée et complétée par la loi du 25 janvier 1985. Cette aide, calculée selon de nouveaux critères de répartition et une méthode de calcul votés par l’Assemblée Départementale lors de la DM2 2003, permet aux collèges d’assumer leurs dépenses pédagogiques, de viabilisation, d’entretien et les charges générales.
Montant des crédits votés pour 2009/2010 : 1 989 733 €
Documents joints :
Délibération BP 2010 Annexe 2 : Politique départementale en matière de collèges
Délibération DM1 2010 : Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés
Cette aide au fonctionnement des collèges privés, sous contrat d’association, a la même finalité que celle versée aux collèges publics.
Montant des crédits votés pour 2010 : 537 367 €
Documents joints :
Délibération BP de 2009 : Politique départementale en matière de collèges (annexe 2)
Délibération BP 2010 Annexe 3 : Politique départementale en matière de collèges
La participation du Département au forfait d'externat (part personnel) des collèges privés
Montant des crédits votés pour 2010 : 523 978 €
Autres interventions
Collèges privés
- Travaux de sécurité dans les collèges privés
Montant de l’autorisation de programme voté pour 2010 : 47 248 €
