La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

Cette compétence, conférée aux Départements pour les collèges publics, est régie par la loi du 22 juillet 1983, modifiée et complétée par la loi du 25 janvier 1985. Cette aide, calculée selon de nouveaux critères de répartition et une méthode de calcul votés par l’Assemblée Départementale lors de la DM2 2003, permet aux collèges d’assumer leurs dépenses pédagogiques, de viabilisation, d’entretien et les charges générales.

Montant des crédits votés pour 2009/2010 : 1 989 733 €

	Délibération BP 2010 Annexe 2 : Politique départementale en matière de collèges

La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés

Cette aide au fonctionnement des collèges privés, sous contrat d’association, a la même finalité que celle versée aux collèges publics.

Montant des crédits votés pour 2010 : 537 367 €

	Délibération BP de 2009 : Politique départementale en matière de collèges (annexe 2)
	Délibération BP 2010 Annexe 3 : Politique départementale en matière de collèges

La participation du Département au forfait d'externat (part personnel) des collèges privés

Montant des crédits votés pour 2010 : 523 978 €

	Délibération BP 2010 Annexe 4 : Politique départementale en matière de collèges

Autres interventions

 Collèges privés

• Travaux de sécurité dans les collèges privés
  Montant de l’autorisation de programme voté pour 2010 : 47 248 €

	Délibération BP 2010 Annexe 11 : Politique départementale en matière de collèges