education
Collèges
Aides au fonctionnement

Aides au fonctionnement

La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

Cette compétence, conférée aux Départements pour les collèges publics, est régie par la loi du 22 juillet 1983, modifiée et complétée par la loi du 25 janvier 1985. Cette aide, calculée selon de nouveaux critères de répartition et une méthode de calcul votés par l’Assemblée Départementale lors de la DM2 2003, permet aux collèges d’assumer leurs dépenses pédagogiques, de viabilisation, d’entretien et les charges générales.

Dépenses Fonctionnement Collèges Publics

Montant des crédits votés pour 2009/2010 : 1 989 733 €

La participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés

Cette aide au fonctionnement des collèges privés, sous contrat d’association, a la même finalité que celle versée aux collèges publics.

Montant des crédits votés pour 2010 : 537 367 €

La participation du Département au forfait d'externat (part personnel) des collèges privés

Montant des crédits votés pour 2010 : 523 978 €

Autres interventions

 Collèges privés

  • Travaux de sécurité dans les collèges privés
    Montant de l’autorisation de programme voté pour 2010 : 47 248 €