Conseil Général de Tarn-et-Garonne

education

Les secteurs de recrutement des collèges publics

Une compétence partagée entre le Conseil général et L’Inspection académique

Depuis 2006, le Conseil Général a la compétence de fixer, pour chaque collège public, le secteur géographique de recrutement.	L'inspection académique reste de son côté responsable de l'inscription et de l'affectation des élèves dans les établissements.
Une commune, ou, dans le cas de plusieurs collèges urbains, une partie des rues de la commune est donc affectée à un collège donné. Parmi les 17 secteurs, 6 ont été partiellement modifiés en mars 2012. Ces changements s'appliquent à partir de la rentrée 2012/2013. » Voir la carte des secteurs (pdf)	Seule l'adresse géographique est prise en compte de droit, mais dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, plusieurs cas de dérogation sont possibles, dans la limite des capacités d'accueil : situation sociale, handicap, frères et soeurs, proximité géographique ... Plus d'informations sur les critères, la procédure d'inscription : » Site internet de l'Inspection Académique

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« Seule l'adresse cadastrale portée sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière de la résidence de l'enfant permet de situer géographiquement son domicile - toute autre adresse peut être erronée et entraîner un dysfonctionnement du Système d'Informations Géographique Départemental - veuillez vous reporter aux mentions légales au bas de la fenêtre de consultation du Système d'Informations Géographique Départemental. »

Comment sont définis les secteurs ?

1 enjeu : faire face à la croissance démographique	3 leviers d'action pour un accès de tous à l'enseignement	Une démarche concertée

Le Tarn et Garonne connaît une des croissances démographiques les plus importantes en Midi-Pyrénées, et des variations importantes dans la population scolaire Le Conseil général, de par ses compétences obligatoires, doit donc accueillir dans les meilleures conditions possibles, plus de 9500 collégiens en 2012 et adapter son offre aux mouvements constatés.	Afin d'accueillir tous les collégiens, en alliant la proximité et la qualité des moyens d'enseignement, le Conseil général met en oeuvre 3 de ses compétences obligatoires : La construction et l'aménagement de collèges sur le territoire. Depuis 2007, avec 2 nouveaux collèges et 5 depuis 1986, le Conseil général a placé la proximité du service public d'éducation au coeur de ses priorités. 17 établissements, neufs , restructurés ou en cours de réhabilitation, permettent d'accueillir les 200 à 300 collégiens supplémentaires constatés chaque année depuis 5 ans, au plus près de chez eux, dans des établissements à taille humaine. L'organisation des transports scolaires ensuite, qui acheminent grâce à un maillage très fin et riche de 300 lignes, 13 800 élèves dans les écoles, collèges et lycées, tous les jours. La définition des secteurs géographiques rattachés à chaque collège prend en considération plusieurs logiques, parfois difficiles à concilier, que sont la proximité la mixité sociale, la qualité d'accueil des élèves, etc.	La définition des secteurs fait chaque année l'objet d'un travail approfondi en concertation avec l'Inspection académique.Toute modification est au préalable soumise pour avis aux maires des communes concernées ainsi qu'aux membres du Comité départemental de l'Education nationale, où siègent notamment syndicats et représentants des parents d'élèves.

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Comment sont définis les secteurs ?

1 enjeu :faire face à la croissance démographique

3 leviersd'action pour un accès de tous à l'enseignement

Une démarche concertée

1 enjeu :
faire face à la croissance démographique

3 leviers
d'action pour un accès de tous à l'enseignement