Vous êtes un chercheur, un particulier.
Consulter les originaux
Salle du public
Les Archives départementales mettent à votre disposition une salle de lecture, équipée notamment de :
- 4 lecteurs reproducteurs de microfilms permettant la consultation de certains registres paroissiaux de la collection des communes. (Photo microfilm)
Les Archives départementales de Tarn-et-Garonne contribuent au prêt de microfilms entre dépôts.
- 7 postes informatiques pour la consultation des documents numérisés : - l’état civil de 1590 à 1933, collection du greffe - les plans napoléoniens du cadastre - les plans par masses de culture - les listes nominatives de recensement de population - les registres matricules d’incorporation militaire - les tables de succession et absence de l’Enregistrement - les cartes
Inscription
La consultation des documents est possible en salle de lecture pendant les heures d’ouverture. Elle est gratuite après inscription et obtention d’une carte de lecteur sur simple présentation d’une pièce d’identité.
Communication
Règles de communicabilité
Les archives publiques sont communiquées au public dans le respect des règles de communicabilité prescrites par le code du patrimoine (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004), modifiées par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.
Les archives publiques sont communicables de plein droit. Toutefois, des délais ont été fixés pour certaines catégories de documents :
- 50 ans (à compter de la date de l’acte) : documents mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’Etat ou de la Défense Nationale, dossier de personnel.
- 75 ans (à compter de la date de clôture du dossier) : dossiers et jugements des tribunaux, minutes et répertoires des notaires, registres des naissances et mariages de l’état civil (les actes de décès sont immédiatement communicables), de l’Enregistrement et des hypothèques.
- 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance : documents contenant des renseignements médicaux.
Les archives privées sont communiquées aux conditions stipulées par les déposants dans le respect de la loi sur les archives du 15 juillet 2008. (Photo archives privées)
Le Ministère de la Culture, par le biais de la Direction des Archives de France, peut, avec l’accord du directeur des Archives départementales et du service ayant versé les archives, autoriser par dérogation la consultation de certains documents avant l’expiration des délais légaux de communication.
Le nombre d’articles communiqués est limité à 10 par demi-journée et par lecteur (non compris les documents numérisés en libre consultation sur postes informatiques). Les levées des fiches de demandes de documents se font toutes les ½ heures, de 8h45 à 11h45 le matin et de 14h00 à 16h30 l’après-midi.