Aide exceptionnelle à la filière viticole

 Aide aux C.U.M.A. viticoles

 Bonification d’intérêt de 0,5% sur les prêts de consolidation d’annuités des viticulteurs : 4 728 €

	Délibération BP2009 : Aides à l’allègement et à l’aménagement des charges

Fonds Mutualiste (Mesures 1 et 2)

Le Fonds Mutualiste permet de répondre à des besoins ponctuels pour aider les agriculteurs confrontés à des charges trop lourdes, soit collectivement, soit individuellement :

Mesure 1: Prise en charge des impayés (liés à des liquidations judiciaires) auprès des A.S.A.I., associations foncières, C.U.M.A.

Mesure 2: Aide aux audits pour les agriculteurs en difficulté (suite à une calamité agricole) et pour les jeunes agriculteurs (solde D.J.A.)

	Délibération BP 2009 : Aides à l’allégement et à l’aménagement des charges

L'assurance Grêle

Aide aux agriculteurs qui s’assurent contre la grêle.

Montant de l’autorisation de programme votée en 2010 : 336 515 €

	Délibération BP 2010 : Aides à l’allégement et à l’aménagement des charges

Indemnités de repeuplement

Le Conseil Général accorde une aide au renouvellement d’animaux abattus dans le cadre des maladies réglementées. Depuis le 30 mars 2001, les abattages totaux sont indemnisés par l’Etat.