Remembrement et Amélioration Foncière

Les opérations d’aménagement foncier sont réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général par un géomètre agréé. Il s’agit d’opérations dont la vocation est d’adapter le parcellaire aux nouvelles techniques culturales.

	Fiche Guide des interventions financières du CG82 : AMENAGEMENT FONCIER
	Délibération BP 2010 : Aménagement foncier

Travaux connexes

Il s’agit de travaux directement liés aux études d’aménagement foncier.

	Fiche Guide des interventions financières du CG82 : TRAVAUX CONNEXES AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER
	Délibération BP 2010 : Aménagement foncier

Zonage forestier

C’est un autre volet de l’aménagement foncier. Il consiste à différencier les zones à vocation purement agricole de celles où les plantations d’essences forestières peuvent être réalisées.

	Fiche Guide des interventions financières du CG82 : ZONAGES AGRICOLES ET FORESTIERS
	Délibération BP 2010 : Aménagement foncier

Echanges amiables

Aide aux agriculteurs qui réalisent des échanges amiables

Montant de l’autorisation de programme votée en 2010 : 7 000 €

	Fiche Guide des interventions financières du CG82 : ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX
	Délibération BP 2010 : Aménagement foncier