"Le Tarn-et-Garonne, un département où il fait bon vivre", tel est le constat que l'on peut dresser ... Le Conseil Général y est pour beaucoup.
Lors de la Commission permanente du lundi 17 décembre, des dossiers aux thèmes très variés ont été traités. Solidarité, insertion, éducation, culture, etc, le champs d'actions du Conseil Général est très large.
Le Département œuvre pour la réhabilitation et l'amélioration du logement privé
Depuis 2010, la délégation de compétences a été renforcée. Le Conseil Général instruit désormais les dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre de l'ANAH. La Commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) a examiné et retenu 15 dossiers comme étant éligibles à une subvention d'aide à la pierre, pour un montant total de 157 733 euros. Ces subventions permettront notamment de réaliser des travaux très divers : isolation de combles, installation de VMC, remplacement de menuiseries, installation d'insert, doublage de murs, pose de convecteurs, réfection de toiture...
Des infrastructures toutes neuves pour les collégiens
Au Collège Jean de Prades à Castelsarrasin
Une consultation a été lancée auprès d'entreprises en vue de conclure des marchés de travaux pour la restructuration des bâtiments externat, ALTI et internat du collège Jean de Prades à Castelsarrasin. Ainsi, 11 entreprises ont été retenues pour effectuer les chantiers suivants : gros oeuvre par la société CMPGB HINARD (82) pour un montant de 208 059,44 euros HT ; travaux d'étanchéité par la société ÉTANCHÉITÉ DU SAVES (31) pour un montant de 10 030,35 euros HT ; fourniture de menuiseries alu par le société ALUFER (82) pour un montant de 26 078 euros HT ; fourniture et pose de menuiseries bois par la société EBENISTERIE DE VILLENOUVELLE (82) pour un montant de 77 479,91 euros HT ; travaux de plâtrerie par la société DESCOULS SARL (82) pour un montant de 270 138,39 euros HT ; fourniture et pose de carrelage par la société LACAZE (82) pour un montant de 51 373,70 euros HT ; fourniture et pose de sols collés par la société SOL FRANÇAIS (82) pour un montant de 67 034,69 euros HT ; travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, VMC par la société QUERCY CONFORT (82) pour un montant de 179 200 euros HT ; travaux d'électricité par la société MONTELEC (82) pour un montant de 288 429,87 euros HT ; travaux de peinture par la société PINTO (82) pour un montant de 104 608,45 euros HT ; pose de paillasses par la société GEOMETRA (44) pour un montant de 44 785,88 euros HT. Au total, il s'agit d'un investissement de 1 327 218,68 euros HT soit 1 587 353 euros TTC qui est réalisé au bénéfice des collégiens et personnels de l'établissement castelsarrasinois.
Au Collège Jean Lacaze à Grisolles
De la même façon, le Conseil Général met en route des travaux pour la réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Lacaze à Grisolles. 11 entreprises ayant répondu à l'appel d'offres ont été sélectionnées pour la réalisation des travaux suivants : maçonnerie, gros œuvre par la société LUVISUTTO pour un montant de 108 488,70 euros HT ; travaux de doublage, isolation, faux plafond par la société MMP (82) pour un montant de 34 559,50 euros HT ; fourniture et pose de cloisons spécifiques et fourniture de froid par la société MARRE DELZESCAUX (82) pour un montant de 74 886 euros ; électricité et sécurité incendie par la société FAUCHE (82) pour un montant de 53 000 euros HT ; équipement de cuisine par la société THIRODE (31) pour un montant de 171 000 euros HT ; travaux d'installation sanitaire et thermique par la société LES 5 ELEMENTS CLIMATIQUES (82) pour un montant de 23 002,45 euros HT ; fourniture et pose de menuiseries extèrieures aluminium par la société PLANETE MENUISERIES (82) pour un montant de 57 080,70 euros HT ; la ventilation et le traitement de l'air par la société LES 5 ELEMENTS CLIMATIQUES (82) pour un montant de 45 590,17 euros HT ; travaux de peintures et revêtements de sols par la sociéié ROUDIE (82) pour un montant de 17 341,15 euros HT ; travaux d'étanchéité toiture terrasse par la société ARTYBAT (82) pour un montant de 23 986 euros HT ; menuiseries et agencements exterieurs par la société BATTUT (82) pour un montant de 7 458,93 euros HT. Au total, il s'agit d'un investissement de 616 393,60 euros HT soit 737 206,74 euros TTC qui est réalisé au bénéfice des collégiens et personnels de l'établissement grisollais.
Le Conseil Général intervient dans le secteur du tourisme
Dans le cadre du nouveau plan départemental de soutien à l'économie touristique Tourisme Avenir, une aide globale de 174 430 euros sera reversée comme suit : 74 430 euros à la commune de Nègrepelisse pour la construction d'une base nautique ; 100 000 euros à la commune de Monclar-de-Quercy pour la revitalisation de la base de loisirs.
le Fonds d'Intervention Agricole d'Urgence mis en place pour soulager les agriculteurs
Une calamité agricole, un troupeau frappé par une épidémie sont autant d'incidents graves qui
peuvent fragiliser une exploitation agricole et remettre en cause sa pérennité.
Pour y faire face, le Conseil Général a créé le Fonds d'intervention agricole d'urgence (FIAU).
Les agriculteurs qui souhaitent être aidés par ce fonds doivent avoir subi un aléa conjoncturel
officiellement reconnu, mais ils ne doivent pas avoir déposé de demande de RSA ou en être
bénéficiaires. La perte est évaluée sur la base des barêmes départementaux. Le taux de
subvention est de 40% de la perte, toutes aides publiques confondues. C'est à dire que le montant
du FIAU est calculé après déduction des autres subventions attribuées pour corriger les effets de
cet aléa.
Les exploitants ayant déposé un dossier auprès du Conseil Général, sans avoir fait de demande
d'aide auprès d'autres organismes publics susceptibles d'en accorder voient la subvention du
Conseil Général réduite de moitié.
Après la Commision permanente de décembre qui a accordé un total de 59 632 euros à 23 bénéficiaires, ce sont en tout pour l'année 2012, 49 agriculteurs confrontés à la sécheresse de
2011, à la perte de récolte de prunes "Bavay" et Président" ainsi qu'à un problème sanitaire grave,
qui ont été soutenus par ce fonds à concurrence d'un montant global de 119 578 euros.
Enfin, il convient de rappeler que d'un point de vue réglementaire cette aide est attribuée dans
le cadre du régime de minimis qui, dans le domaine agricole, est plafonné à 7 500 euros par
exploitation sur trois années consécutives, toutes aides publiques de minimis confondues.
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