Le Conseil Général agit pour le quotidien de tous les Tarn-et-Garonnais

Lors de la Commission permanente du lundi 16 avril, le Conseil Général a pris de nombreuses dispositions qui améliorent la vie quotidienne des Tarn-et-Garonnais. Il demeure, plus que jamais, le partenaire des communes et communautés de communes pour un aménagement équilibré et efficace du territoire.

Intervention départementale en matière d'urbanisme

Dans le cadre d'une préparation concertée et participative sur l'accessibilité au réseau routier départemental pour toute implantation à vocation commerciale, d'habitat densifié, aménagement paysager, …, la commission permanente a donné un avis favorable au projet d'élaboration du plan local urbanisme (PLU) présenté par la commune de Pommevic.

Entretien des routes départementales

Une consultation a été lancée auprès d'entreprises en vue de conclure un marché de travaux pour le reprofilement de la chaussée sur la route départementale 958, à Saint-Antonin-Noble-Val. Ainsi, le marché a été attribué à l'entreprise Colas Sud-Ouest (82) pour un montant de 96 219 euros HT.

Des logements de qualité pour tous avec les aides du Conseil Général

Le Département apporte un soutien financier aux opérateurs qui ont pour projet la création ou la réhabilitation de logements sociaux, en leur permettant notamment de garantir des volumes d'emprunt et par la même occasion d'effectuer des prêts.
La société Tarn-et-Garonne Habitat souhaite réaliser la construction de 10 logements individuels (5 T3 et 5 T4) situés 365 avenue de Cos à Montauban. Pour la réalisation de ce projet, le Conseil Général se portera garant à hauteur de 40 % du volume d'emprunt garanti, soit 434 530 euros.
La société Promologis, de son côté, se verra attribuer la garantie sollicitée, soit 50 % du volume d'emprunt garanti, ce qui correspond à une somme de 67 500 euros pour la réhabilitation énergétique de 15 logements situés rue de la Fraternité à Castelsarrasin. Elle a également obtenu une garantie d'emprunt de 90 251 euros, soit 70 % du montant du volume d'emprunt garanti, pour la réhabilitation énergétique de 26 logements situés Lotissement Faillal à Montpezat-de-Quercy.

Le Conseil Général améliore le patrimoine scolaire

Le Conseil Général, acteur majeur de l'éducation dans le département, avec la construction, l'entretien et la gestion des collèges, aide également les communes à créer et à améliorer les bâtiments des écoles maternelles et primaires.
Une consultation a été lancée auprès d'entreprises en vue de conclure des marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment ALTI du collège Jean Lacaze à Grisolles. Ainsi, 8 entreprises ont été retenues pour effectuer les chantiers suivants : travaux de maçonnerie par la société ETC pour un montant de 24 813 euros ; travaux de doublage, isolation et faux plafonds par la société Massoutier pour un montant de 22 694 euros ; travaux d'électricité et de sécurité incendie par la société Montelec pour un montant de 15 008 euros ; installation sanitaire et thermique par la société Les 5 Éléments climatiques pour un montant de 13 004 euros ; travaux de menuiseries extérieures par la société TGM pour un montant de 30 419 euros ; travaux de peinture et de revêtements muraux par la société Vedeilhe pour un montant de 9 630 euros ; travaux de revêtements de sols par la société Sol français pour un montant de 7 951 euros ; travaux de serrurerie et de charpente métallique par la société Chevilley pour un montant de 19 905 euros. Au total, il s'agit d'un investissement de 143 424 euros qui est réalisé au bénéfice des collégiens et personnels de l'établissement grisollais.
En matière d'aménagements des locaux scolaires de premier degré, la commune de Caumont va bénéficier d'une aide de 27 120 euros pour le réaménagement de deux salles de classe alors que 19 200 euros sont alloués à la commune de Molières pour l'aménagement d'une salle de classe et 48 960 euros à Monclar-de-Quercy pour l'aménagement de trois salles de classe.
S'agissant de grosses réparations aux bâtiments scolaires, les communes suivantes bénéficient d'une subvention départementale : 7 625 euros à Beaumont-de-Lomagne pour le remplacement de la pompe à chaleur à l'école maternelle ; 6 582 euros à Brassac pour la mise en place d'un escalier de secours ; 7 625 euros à Castelmayran pour de grosses réparations à l'école ; 7 625 euros à Escatalens pour le remplacement de menuiseries à l'école ; 1 525 euros à Garganvillar pour la réfection des sols et des murs à la cantine scolaire ; 21 215 euros à Montpezat-de-Quercy pour la réfection de la toiture de l'école, de grosses réparations et l'installation du chauffage au sol dans deux salles de classe ; 15 250 euros à Négrepelisse pour des travaux de rénovation sur les bâtiments scolaires et le remplacement des menuiseries dans la salle du restaurant scolaire ; 4 743 euros à Saint-Antonin-Noble-Val pour la réfection de la verrière du préau de l'école ; 5 576 euros à Saint-Sardos pour des travaux d'isolation ; 1 971 euros à Sérignac pour la réfection de sols ; 3 479 euros à Valeilles pour la réfection de la toiture ; et 7 625 euros à Villebrumier pour la réfection de la toiture.
C'est donc un total de 186 121 euros qui est investi par le Conseil Général lors de cette commission au profit des écoliers tarn-et-garonnais.

Développer les équipements sportifs et socio-éducatifs

Depuis 1989, le Conseil Général mène une politique d'aides en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs, reconduite lors du vote du budget primitif 2012. Dans ce cadre, il a décidé, lors de la commission permanente du 16 avril, d’attribuer 29 601 euros répartis ainsi : 3 517 euros à la commune de Bourret pour la crétaion d'une main-courante au stade de football ; 15 600 euros à la commune de Lamagistère pour la création d'un terrain multi-sports ; et 10 484 euros à la commune de Verdun-sur-Garonne pour la réhabilitation du stade, des vestiaires et des tribunes.

Près de 41 000 euros versés pour soutenir les initiatives économiques

Pour favoriser les actions collectives mises en oeuvre, promouvoir les savoir-faire locaux et soutenir les actions économiques communes engagées sur le territoire, le Conseil général a mis en place un dispositif d'aides à l'attention des acteurs économiques. Dans ce contexte, suite à l'avis favorable du Comité technique "Avenir Entreprise", 2 000 euros ont été accordés à la Chambre de commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne pour sa participation au salon SIANE à Toulouse en octobre 2011 ; 9 800 euros à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Tarn-et-Garonne pour l'organisation de la Fête du pain en mai 2011, le salon des véhicules d’occasion 2012 et le dispositif Artisans messagers 2012.
Par ailleurs, le Conseil Général apporte son soutien directement aux commerçants situés dans des communes de moins de 2 000 habitants et qui réalisent des travaux de modernisation ou de remise aux normes. Il s'agit de commerces de première nécessité tels que les épiceries, boulangeries, boucheries-charcuteries... C'est ainsi que le Conseil Général versera 10 000 euros pour la création d'un laboratoire et l'extension de l'atelier d'une boucherie à Nohic, 9 016 euros pour la reprise et la modernisation d'un commerce multi-services à Corbarieu et 10 000 euros pour la modernisation d'une activité de production boulangère à Puylagarde.

Contrat de Projets État-Région 2007- 2013 : près de 1,4 million d'euros financé par le Département

Dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-2013, le Conseil Général a validé un ensemble d'actions pour 2011 concernant l'agglomération du Grand Montauban, le Pays Montalbanais, le Pays Midi-Quercy et le Pays Garonne-Quercy-Gascogne. Concernant la phase 2 de ce programme, 107 795 euros ont été accordés à l'agglomération du Grand Montauban pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses projets, 139 488 euros iront au Pays Montalbanais, 522 958 euros ont été alloués au Pays Midi-Quercy, et 601 062 euros seront versés au Pays Garonne-Quercy-Gascogne.

Fonds de concours départemental : près de 270 000 euros pour les communes et EPCI

Le fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales permet au Conseil Général, selon des critères d’éligibilité bien précis, d'accorder des aides financières pour des demandes déposées directement par les communes ou établissements de coopération intercommunale. Ainsi, la commission permanente du 16 avril a attribué une aide globale de 269 524 euros qui bénéficiera à 25 communes et 8 EPCI du département.

Le Conseil Général engage 443 000 euros pour les programmes d'équipement des communes de Donzac, Montaigu-de-Quercy, Parisot et Varennes

Dans le cadre d'une contractualisation avec le Conseil Général, la commune de Donzac s'est vue accorder une aide de 94 537 euros pour la réalisation d'un programme d'équipement estimé à 782 030 euros HT.
La contractualisation entre le Conseil Général et Montaigu-de-Quercy permet à la commune de bénéficier d'une aide de 119 028 euros pour la réalisation d'un programme estimé à 793 117 euros HT. Le contrat conclu avec le Conseil Général permet à la commune de Parisot d'obtenir une subvention de 24 672 euros qui financera en partie un programme de travaux de 75 842 euros HT. Enfin, toujours dans le cadre des contrats signés avec le Conseil Général, la commune de Varennes recevra une subvention de 204 596 euros pour la réalisation d'un programme de travaux s'élevant à 606 583 euros HT.

Le Conseil Général demeure le partenaire des communes

Près de 18 000 euros consacrés à l'aménagement de villages

Le Conseil Général accompagne les communes rurales dans la réalisation de leurs travaux d’embellissement et d'aménagement du cadre de vie tels que les places, les jardins publics, les parcours de promenade, la construction de collecteurs pour l’évacuation des eaux pluviales et la réfection des cours d’écoles. Au global, 17 781 euros seront donc versés à Caumont pour la réfection de la cour de l'école et à Les Barthes pour des travaux d'assainissement des eaux pluviales route de Saint-Porquier et chemin de Labastide.

44 600 euros pour la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux

Dans le cadre de ses politiques d'aides aux communes en matière de réparations des bâtiments communaux, d'accessibilité des lieux publics aux handicapés, d'aménagement et construction de mairie, le Conseil Général a accordé une somme globale de 44 658 euros répartie comme suit aux communes suivantes : 987 euros à Le Pin pour de grosses réparations aux ateliers municipaux ; 2 930 euros à Roquecor pour la restauration du clocher, 6 485 euros à Touffailles pour l'isolation d'un logement communal et des travaux d'adaptation pour personnes à mobilité réduite au logement communal ; 1 063 euros à Villebrumier pour des travaux aux vestiaires du stade ; 1 860 euros à Bardigues pour la réfection de la toiture de l'église ; 1 882 euros à Castelmeyran pour la mise en sécurité des vestiaires du stade ; 7 440 euros à La-Ville-Dieu-du-Temple pour de grosses réparations et des travaux d'extension à la mairie ; 5 580 euros à Monclar-de-Quercy pour les rénovations d'un local pour La Poste et d'un local pour la boulangerie ; 4 836 euros à Saint-Aignan pour des travaux au foyer rural ; 7 875 euros à Caumont pour l'accessibilité au groupe scolaire ; et 3 720 euros à Castelsagrat pour d'un logement locatif dans un bâtiment communal.

33 500 euros dédiés à la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples

Afin de favoriser le développement de la vie associative et culturelle, le Conseil Général accorde aux communes depuis 1981 des subventions pour la création de salles de réunion ou à usages multiples. Trois communes recevront prochainement une aide du Département : 3 420 euros à Saint-Nauphary pour l'extension de la salle des fêtes, 3 420 euros à La-Ville-Dieu-du-Temple pour la création de deux salles de réunion et 26 676 euros à Auty pour la création d'une salle d'animation.

39 728 euros pour les travaux de grosses réparations de ponts sur la voirie communale

Dans le cadre de ses politiques d'aides aux communes, le Conseil Général participe au financement des travaux de grosses réparations ou de réfection des ponts sur la voirie communale. Ainsi, la Commission permanente du 16 avril a attribué 2 283 euros à la commune de Caylus pour la réparation d'un pont situé sur la voie communale n°6 au lieu dit « Mazuc » et 37 445 euros à la Communauté de communes des Deux Rives pour la réfection d'un pont situé sur le ruisseau « La Sardine », voie communale n°1 à Saint-Michel.

Lettre du président