Le Conseil Général présent à tous les moments de la vie des Tarn-et-Garonnais

Lundi 27 mars, à l'occasion de la Commission permanente, le Conseil Général a pris de nombreuses décisions qui auront un impact direct sur ses concitoyens. Juniors, seniors, usagers de la route, personnes souffrant d'un handicap, citoyens actifs ou inactifs de ses belles communes, membres des associations, dirigeants d'entreprises, tous sont concernés.

Aménagement et entretien des routes départementales

Des consultations ont été lancées auprès d'entreprises en vue de conclure des marchés de travaux concernant l'entretien et les réparations sur les routes départementales. Ainsi, les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes : EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest (82) pour des travaux sur les routes gérées par les subdivisions de Lauzerte et Valence d'Agen (pour un montant global de 272 240 euros) ; MALET (82) pour des travaux sur les routes gérées par la subdivision de Castelasarrasin (pour un montant de 118 623 euros) ; COLAS Sud-Ouest (82) pour des travaux sur les routes gérées par la subdivision de Montauban (pour un montant de 142 988 euros) ; EUROVIA Midi-Pyrénées (82) pour des travaux sur les routes gérées par la subdivision de Saint-Antonin-Noble-Val (pour un montant de 102 204 euros) ; SCREG Sud-Ouest pour des travaux sur les routes gérées par la subdivision de Verdun-sur-Garonne (pour un montant de 98 712 euros).

Travaux sur une route départementale.

Travaux sur une route départementale,
© Jean-Michel MAUME

La taxe professionnelle de la centrale de Golfech au profit des communes défavorisées

Un champ labouré devant la centrale de Golfech.

Un champ labouré devant la centrale de Golfech.,
© Jean-Michel MAUME

Depuis 1990, par délibération de l'Assemblée départementale, la part écrétée de la taxe professionnelle acquittée par la centrale électro-nucléaire de Golfech est reversée en partie aux communes dites défavorisées. Au titre de l'année fiscale 2011, ce sont donc plus de 3 millions d'euros qui seront reversés à 172 communes de Tarn-et-Garonne.

Le Conseil Général engagé dans la lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile

Le Conseil Général est, depuis 2004, délégataire de l’État et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en particulier pour la gestion des aides à la pierre. En 2007, l'Assemblée départementale a décidé de mettre en place un programme exceptionnel d'aide pour le maintien à domicile des propriétaires occupants âgés, ou en situation de handicap. Depuis 2011, elle a décidé d'élargir cette aide à la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme "Habiter mieux" mis en place par l’État. C'est ainsi qu'une aide d'un montant global de 12 317 euros a été accordée pour financer une partie des travaux tels que le changement de menuiseries, l'installation de chaudières, de poêle à bois, de VMC, d'insert ou de chaudière, des travaux d'isolation des combles, de murs ou de toiture, la mise en place d'une pompe à chaleur, la création d'une salle de bain et de wc adaptés.

Solidarité envers les personnes âgées

La demande de garantie d'emprunt transmise par le Directeur de l'EHPAD Ange Gardien à Montauban pour des travaux de restructuration du pavillon Saint Gabriel a été accordée. Cela concerne une somme de 766 266 euros correspondant à 50% du montant du prêt.

Le Conseil Général rend possible l'accès aux séjours éducatifs et linguistiques à tous les enfants

Depuis de nombreuses années, l'Assemblée départementale subventionne, à des tarifs préférentiels, les séjours se déroulant dans les centres départementaux suivants : Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la Grave, Centre Altitude 2000 à Porté Puymorens, Centre de vacances Jean Baylet à Mimizan Plage, Centre Danielle Casanova à Labenne Océan, Centre Les Eclaireurs à Genebrières, Gîte des Groupes Moulin de Roumégous à Saint-Antonin-Noble-Val, Centre de Vacances Maison des Remparts à Montricoux. Ces aides concernent les séjours éducatifs et linguistiques et permettent, notamment, la prise en charge d'accompagnateurs d'enfants handicapés et l'aide particulière aux familles en difficultés. Sont concernés : les écoles, les collèges (segpa incluse), et l'enseignement spécialisé, publics et privés.

Aide du département pour les travaux de la Maison Familiale Rurale Val de Garonne

Lors de la session du 27 juin 2011, l'Assemblée départementale a décidé d'accorder à la Maison Familiale Rurale Val de Garonne à Escatalens une subvention en annuités de 520 000 euros représentant 10% du budget global pour la construction de nouveaux bâtiments, un investissement qui permettra de conserver sur le département une offre de formation agricole suffisante et complémentaire. Il a été décidé en Commission permanente du 27 mars de verser cette aide sur une durée de 15 ans, la première échéance étant programmée au 9 janvier 2013.

221 300 euros pour les entreprises du département

Dans le cadre de ses politiques en faveur du développement économique local, le Conseil Général soutient les entreprises grâce aux aides « Avenir Entreprise » pouvant concerner des investissements immobiliers, tels que l'acquisition, la construction ou l'aménagement de bâtiments ; des investissements mobiliers, c'est-à-dire l'achat d'équipements industriels de production ; et enfin des investissements immatériels tels que des études de faisabilité, des audits ou diagnostics et des programmes de recherche et développement. La MENUISERIE POUJADE, située à Lauzerte, a obtenu une subvention « Avenir Entreprise » globale de 13 600 euros pour l'aménagement intérieur des nouveaux locaux et pour l'achat d'un système d'aspiration des poussières de bois afin d'améliorer les conditions de travail du personnel. La société SAS ARCHEAN à Montauban a obtenu une subvention « Avenir Entreprise » globale de 13 500 euros pour la construction d'un bâtiment de 632 m² sur la zone Albasud et l'acquisition de matériel qui permettront l'extension des capacités de stockage, l'amélioration des conditions de travail et de sécurité du personnel générant ainsi 5 emplois supplémentaires. La société MAF AGROBIOTIC, implantée à Montauban mais aussi sur l'ensemble des continents, a obtenu une subvention « Avenir Entreprise » globale de 125 000 euros pour la construction et l'équipement d'une nouvelle usine. La société SAS COFRASUD, installée à Caussade, a obtenu une subvention « Avenir Entreprise » globale de 50 000 euros pour la construction d'un bâtiment neuf de 300 m² sur le site de Bressols et l'aménagement de 12 150 m² de surface de stockage extérieur ainsi que la clôture du site. Enfin, la société MONTESQUIEU PARCS ET JARDINS à Montesquieu s'est vue accorder une subvention de 19 200 euros pour la construction et l'aménagement d'un nouveau bâtiment dans le but d’accroître son activité et sa capacité d'organisation et, ainsi, maintenir ses 3 emplois sur le territoire.

L'aide aux communes : 700 000 euros pour améliorer et optimiser le cadre de vie des Tarn-et-Garonnais

Le Conseil Général soutient les programmes d'équipement des communes de Corbarieu et de Lafrançaise
Dans le cadre d'une contractualisation avec le Conseil Général, la commune de Corbarieu s'est vue accorder une aide de 135 728 euros pour la réalisation d'un programme d'équipement estimé à 424 944 euros HT qui concerne : la réhabilitation des sanitaires d'un bâtiment communal, la réfection des façades du bâtiment de l'agence postale, la rénovation de la salle des fêtes, la réfection des menuiseries de la cantine scolaire, le réaménagement du groupe scolaire et de la cour, l'éclairage du boulodrome et du terrain de football, , la rénovation d'un logement locatif communal, la réfection de la toiture de l'église et de ses annexes, la création d'une aire de jeux.
La commune de Lafrançaise a également obtenu une aide de 201 375 euros qui lui sera versée dans le cadre d'une contractualisation avec le Conseil Général pour la réalisation d'un programme d'équipement estimé à 928 075 euros HT. Les investissements à réaliser concernent l'aménagement de la place du sol et d'une aire de co-voiturage, la création d'une maison de quartier et des associations, l'aménagement d'une maison du patrimoine, la création d'un terrain multi-sports et l'extension de l'école de Lunel.

Plus de 150 000 euros versés pour des travaux d'aménagement dans les communes visant à l'amélioration des rues et des quartiers
Depuis 1997, le Conseil Général, conjointement avec le Conseil Régional, intervient dans le financement des Opérations d'amélioration de l'habitat (Opah).
Dans ce cadre, 151 561 euros seront versés aux communes suivantes : Castelsarrasin pour la requalification de la place du Château ; la Communauté de Communes du terroir de Grisolles et Villebrumier pour des aménagements extérieurs de la maison de l'intercommunalité à Labastide- Saint-Pierre ; Labastide Saint-Pierre pour l'aménagement du centre bourg et de ses espaces publics (parking de l'église, abords de l'école maternelle, entrée est et ruelles nord est) ; Monclar-de-Quercy pour l'aménagement des abords du pôle commercial ; Perville pour l'aménagement piétonnier de la rue principale ; Saint-Antonin-Noble-Val pour l'aménagement de la place du four neuf ; Saint-Cirice pour l'aménagement des places de l'église et de la mairie.

Près de 6 000 euros pour la création de lotissements communaux de qualité
Le Conseil Général a adopté en 1979 le principe d'une aide financière versée aux communes réalisant des lotissements de qualité à usage d'habitation. Dans ce cadre, une subvention de 5 941 euros est accordée à Castelferrus pour la création d'un lotissement communal de 13 lots au quartier du Couvent.

48 439 euros consacrés à l'aménagement de villages pour l'embellissement du cadre de vie
Le Conseil Général accompagne les communes rurales dans la réalisation de leurs travaux d’embellissement et d'aménagement du cadre de vie tels que les places, les jardins publics, les parcours de promenade, la construction de collecteurs pour l’évacuation des eaux pluviales et la réfection des cours d’écoles. 1 310 euros seront ainsi versés à Beaumont-de-Lomagne pour la création des jardins familiaux d'Engoulard ; 5 287 euros à Cayriech pour la construction d'un mur en pierre à l'entrée du village (près du pont) ; 3 390 euros à Comberouger pour l'aménagement de la cour de l'école ; 2 072 euros à Fabas pour l'aménagement paysager à l'entrée du village (zone arrêt de bus) ; 1 352 euros à Lapenche pour l'embellissement du calvaire place de l'église ; 4 560 euros à La-Savetat-Belmontet pour des aménagements extérieurs des sanitaires de la maison des associations ; 6 202 euros à Montbarla pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et la création d'un mur de soutènement ; 5 928 euros à Saint-Cirq pour la création d'une aire de stationnement à la salle d'animation communale ; 1 671 euros à Saint-Georges pour des travaux de mise en place du collecteur pluvial (supplément ruisseau) ; 2 280 euros à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour l'aménagement du parking des ateliers municipaux ; 7 335 euros à Vigueron pour l'aménagement du chemin du tour de ronde (éclairage public) et 7 052 euros à la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise pour la création d'un jardin partagé "Lou Cantarel".

95 954 euros pour la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux
Dans le cadre de ses politiques d'aides aux communes en matière de réparations des bâtiments communaux, d'accessibilité des lieux publics aux handicapés, d'aménagement et construction de mairie, le Conseil Général a accordé une somme globale de 95 954 euros répartie comme suit aux communes suivantes : 1 860 euros à Castelsarrasin pour des travaux de réfection de la toiture de la maison des associations ; 5 580 euros à Cazes-Mondenard pour la réfection de la toiture des deux bâtiments communaux contigus (rue de l'Abattoir et place de l’Hôtel de Ville) et la réfection de la toiture de l'ancienne école de Martissan ; 6 975 euros à Esparsac pour la réhabilitation d'un bâtiment communal (situé en face Le Monument aux Morts) ; 4 071 euros à Genebrières pour la rénovation des menuiseries du presbytère des Courondes ; 2 916 euros à Montpezat-de-Quercy pour des travaux d'isolation de la salle de sports et la restauration de la toiture de l'église Saint Laurent ; 6 778 euros à Saint-Amans-de-Pellagal pour des travaux de mise aux normes du chauffage dans la salle du conseil municipal à la mairie et à la salle des fêtes, la création d'un espace sanitaire à la mairie ; 6 975 euros à Valeilles pour la restauration de la toiture de la salle des fêtes ; 782 euros à Cayrac pour la restauration des façades de la mairie et de la salle des fêtes ; 2 338 euros à Monbéqui pour la création d'un logement communal dans l'ancien presbytère ; 3 720 euros à Vaissac pour des travaux de réhabilitation du presbytère du hameau de Revel ; 2 100 euros à Bressols pour des travaux d'accessibilité de l'Hôtel de Ville aux personnes à mobilité réduite ; 5 250 euros à La-Salvetat-Belmontet pour des travaux d’accessibilité de la maison des associations aux personnes à mobilité réduite ; 3 720 euros à la Communauté de Communes Garonne et Canal pour l'extension de la maison de l'intercommunalité ; 18 135 euros à Puylagarde pour de gros travaux sur le bâtiment abritant le pôle de services publics ; 20 600 euros à la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier pour des aménagements de la maison de l'intercommunalité à Labastide-Saint-Pierre et 4 154 euros à Molières pour la réhabilitation de la salle des mariages.

55 549 euros pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples
Afin de favoriser le développement de la vie associative et culturelle, le Conseil Général accorde aux communes depuis 1981 des subventions pour la création de salles de réunion ou à usages multiples. Sept communes recevront prochainement une aide du Département : 3 420 euros à Castelmayran pour l'aménagement d'une salle des associations ; 5 700 euros à La-Salvetat-Belmontet pour la création d'une maison des associations ; 4 560 euros à Vaissac pour la création d'un local associatif ; 4 560 euros à Villebrumier pour la remise en état de la toiture et la réfection des plafonds à la salle des fêtes ; 6 187 euros à Molières pour la réhabilitation de la salle polyvalente ; 8 892 euros à Montricoux pour la réhabilitation de l'annexe du Sacré Cœur en salle à vocation multiple ; 22 230 euros à Puylagarde pour l'aménagement d'une salle de réunions au pôle de services publics.

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