Les compétences du Conseil Général au service des Tarn-et-Garonnais

Lors de la Commission permanente du lundi 20 février, des dossiers aux thèmes très variés ont été traités. Il a été question de l'entretien des routes, une compétence obligatoire du Département, de l'aide à la création de logements sociaux et à l'amélioration de deux EHPAD, et enfin du tourisme, un secteur primordial pour l'économie.

Le Conseil Général entretient les routes départementales pour garantir un maximum de sécurité à tous les usagers pour un montant de 2,8 millions d'euros

Le Conseil Général prendra en charge le renouvellement de la couche de roulement sur la RD 3 entre Savenes et Bouillac, et sur la RD 930 à Nohic. Ces travaux seront respectivement réalisés par les sociétés Screg Sud-Ouest (82) pour un montant de 507 496 euros HT et Sacer Atlantique (31) pour un montant de 193 760 euros HT. Par ailleurs, le Conseil Général a attribué des marchés pour le reprofilement des chaussées suivantes : sur la RD 15 entre Boudou et Saint-Nicolas-de-la-Grave et la RD 16 entre Durfort-Lacapelette et Cazes-Mondenard par la société Eiffage TP Sud Ouest (82) pour un montant global de 692 080 euros HT ; la RD 24 entre Montaigu-de-Quercy et Belvèze par la société ERGS (81) pour un montant de 233 743 euros HT ; la RD 75 entre Ginals et Castanet par la société Colas Sud-Ouest (82) pour un montant de 386 978 euros HT ; la RD 91 entre Léojac et Saint-Étienne-de-Tulmont par la société Eurovia Midi-Pyrénées (82) pour un montant de 376 901 euros HT ; la RD 926 à Caylus par le groupement d'entreprises Eurovia Midi-Pyrénées (82) et Malet (82) pour un montant de 395 680 euros HT. Au total, 2,8 millions d'euros seront investis au profit de la sécurité des usagers de la route.

Le Conseil Général agit en faveur de logements de qualité pour tous

Le Département apporte un soutien financier aux opérateurs qui ont pour projet la création de logements sociaux, en leur permettant notamment de garantir des volumes d'emprunt et par la même occasion d'effectuer des prêts.

La société Tarn-et-Garonne Habitat souhaite réaliser l'acquisition et l'amélioration d'un logement PLAI de type 4 situé 646B avenue Jean-Moulin à Montauban. Pour la réalisation de ce projet, le Conseil Général se portera garant à hauteur de 40% du volume d'emprunt garanti soit 44 705 euros.

La société Promologis de son côté se verra attribuer la garantie sollicitée soit 40% du volume d'emprunt garanti ce qui correspond à une somme globale de 802 450 euros pour la réalisation des projets suivants : la construction d'un deuxième tranche de 12 logements PLUS ANRU situés le Clos Maury à Montauban ainsi que l'acquisition et l'amélioration de 4 logements collectifs PLUS ANRU situés 725 route de l'Abbaye à Montauban.

Enfin, depuis 2004, le Conseil Général est délégataire de l'État et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en particulier pour la gestion des aides à la pierre. Depuis 2010, la délégation de compétences a été renforcée. Le Conseil Général instruit désormais les dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre de l'ANAH. La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) a examiné et retenu 37 dossiers comme étant éligibles à une subvention d'aide à la pierre, pour un montant total de 519 832 euros. Ces subventions permettront notamment de réaliser des travaux d'isolation, de changer des menuiseries, d'adapter des salles de bains, de refaire des toitures...

Aide à l’insertion

Au-delà de la responsabilité qui incombe au Conseil Général sur le champ de l’insertion, celui-ci fait de cet enjeu un élément clé de son action au cœur de la société. La politique d’insertion du Département s’appuie sur la prescription et le financement de contrats de travail aidés ainsi que sur un programme départemental d’insertion. Lors de la Commission permanente du 20 février, le Conseil Général a adopté le PDI 2012. Concrètement, ce dispositif permet de soutenir des actions comme le soutien scolaire et péri scolaire, mais aussi de nombreuses associations qui luttent contre l’illettrisme, l’accompagnement vers l’emploi, … Le montant du PDI 2012 a été arrêté à la somme de 1 059 123 euros sous réserve du vote des crédits correspondants par l'Assemblée départementale lors de la prochaine session budgétaire.

Solidarité envers les personnes âgées

La demande de garantie d'emprunt transmise par le président de l'association Saint-Jean-Marie Vianney à Montbeton pour des travaux de restructuration de l'EHPAD a été accordée. Cela concerne une somme de 1,6 million d'euros correspondant à 50% du montant du prêt.

Un accompagnement aux acteurs du secteur du tourisme

Le Conseil Général toujours très attentif au secteur du tourisme n'hésite pas à donner un coup de pouce pour la réalisation de projets intéressants. 7 635 euros seront versés sous forme de bonification d'intérêts à l'hôtellerie pour la modernisation de l'Hôtel restaurant l'Armateur à Moissac. Ce nouvel établissement sera dirigé par Madame Michaux.

Toujours dans l'objectif de revitaliser un secteur primordial pour l'économie du département, le Conseil Général versera une subvention de 100 000 euros à la commune de Monclar-de-Quercy pour la revitalisation de la base de loisirs.

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