La collectivité œuvre au quotidien pour tous ses administrés
A l'occasion de la Commission permanente du lundi 28 novembre 2011, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a traité de nombreux dossiers et attribué des subventions concernant le social, le sport, la culture, l'agriculture, l'économie et les travaux dans les communes.
Un logement de qualité pour tous : le fer de lance du Conseil Général
Le Conseil Général est, depuis 2004, délégataire de l’État et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en particulier pour la gestion des aides à la pierre. En 2007, elle a décidé de mettre en place un programme exceptionnel d'aide pour le maintien à domicile des propriétaires occupants âgés, ou en situation de handicap. Depuis 2011, l'Assemblée Départementale a décidé d'élargir cette aide à la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme "habiter mieux" mis en place par l’État. C'est ainsi qu'une aide d'un montant global de 9 418 euros a été accordée à 21 personnes pour financer une partie des travaux qu'il est impératif de réaliser en raison de leur état de santé. Il peut s'agir de travaux d'isolation des combles et des murs, de l'installation d'un chauffage au bois, d'une VMC, d'une chaudière, de l'électricité, etc...
D'autre part, suite aux dernières réunions de la Commission locale d'amélioration de l'habitat (C.L.A.H.), un budget global de plus de 279 000 euros a été accordé à 33 personnes pour financer une partie de leurs travaux tels que l'adaptation de salles de bains, le changement de menuiseries, l'isolation, l'installation d'un monte-escalier, etc...
Le Département participe également à la création de logements locatifs sociaux. Lors de cette Commission permanente, 34 350 euros ont été accordés aux cinq communes suivantes : Le Pin pour la création de 3 logements sociaux ; La Salvetat-Belmontet pour la création de deux logements dans l'ancien presbytère ; Saint-Nicolas-de-la-Grave pour la création de trois logements communaux ; Touffailles pour l'aménagement d'un logement à vocation sociale ; Castelsagrat pour la création d'un logement dans le bâtiment communal.
Une politique départementale efficace en faveur du développement du sport
Depuis 1989, le Conseil Général mène une politique en matière d'équipements sportifs et socio- éducatifs. Dans ce cadre, il a été décidé d’attribuer 15 600 euros à la commune de Labarthe pour la construction d'un club-house sur le terrain de moto-cross et 15 600 euros à la commune de Villebrumier pour la construction d'un terrain multisports.
Le Conseil Général protège notre patrimoine
Le Conseil Général œuvre à la préservation de notre patrimoine. En ce sens, une aide peut être accordée aux communes pour la restauration de monuments historiques et classés. La somme de 14 736 euros sera répartie aux communes suivantes : à Beaumont-de-Lomagne pour le nettoyage, la dévégétalisation et l'installation de protections anti-pigeons à l'Église Notre-Dame de l'Assomption ; à Montauban pour des travaux d'entretien à l'Église Saint-Jacques ; à Saint-Antonin- Noble-Val pour la réfection des menuiseries à La Maison Romane et pour la restauration de 2 toiles à l'Hôtel de Ville.
Des aides versées à un monde agricole en difficulté
Le Conseil Général soutient depuis de nombreuses années les exploitants agricoles, notamment par le biais d'aides attribuées par le FDIA (Fonds départemental d'intervention agricole). Dans ce cadre, 114 508 euros ont été consentis pour intervenir dans les domaines suivants : la défense sanitaire des troupeaux (programme pluriannuel de lutte contre la cicadelle blanche, collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux) ; l'environnement (plantations de haies, campagne de piégeage des ragondins) ; les manifestations exceptionnelles (Concours départemental de chevaux de trait, Fête du vin à Saint-Sardos, ...) ; la promotion des produits de Tarn-et-Garonne (défense de l'AOC Chasselas de Moissac, du melon du Quercy, Marchés au gras... ).
Depuis 1986, le Conseil Général mène une politique de soutien en faveur des jeunes agriculteurs (aides directes mais aussi aide à l’acquisition de matériel). Depuis 2002, une aide spécifique à la première installation a été créée en faveur des jeunes agriculteurs qui se lancent dans le métier. Ainsi, il a été décidé que 2 jeunes agriculteurs bénéficieront chacun d’une aide de 3 900 euros.
Le développement économique du département : plus qu'une mission, une priorité du Conseil Général
Pour favoriser les actions collectives mises en œuvre, promouvoir les savoir-faire locaux et soutenir les actions économiques communes engagées sur le territoire, le Conseil général a mis en place un dispositif d'aides à l'attention des acteurs économiques. Les bénéficiaires sont les partenaires du Conseil Général qui mettent en oeuvre des actions bien spécifiques. Dans ce contexte, suite à l'avis favorable Comité "Avenir Entreprise", 3 825 euros ont été accordés au Groupement des Artisans et Commerçants Caylusiens pour l'organisation du Marché des Potiers qui a eu lieu au mois d'août 2011 et 2 392 euros à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tarn-et-Garonne pour l'organisation du Forum création/reprise d'entreprise.
50 000 euros pour moderniser les commerces de villages
Le Conseil Général apporte une aide financière aux communes de moins de 2 000 habitants, situées dans les zones dites fragiles, qui assurent la création, l'aménagement ou la réhabilitation de locaux pour des entreprises commerciales, le plus souvent des artisans. Lors de la Commission permanente du 28 novembre, les demandes des communes de Bioule et de Monclar-de-Quercy ont été accordées, s'agissant respectivement de 15 000 euros pour la création d'un multiservice et de 15 000 euros pour l'aménagement d'une boulangerie au sein du pôle commercial. Par ailleurs, le Conseil Général peut aussi apporter son soutien directement aux commerçants situés dans des communes de moins de 2 000 habitants et qui réalisent des travaux de modernisation ou de remise aux normes. Il s'agit de commerces de première nécessité tels que les épiceries, boulangeries, boucheries-charcuteries... C'est ainsi que le Conseil Général versera 10 000 euros pour la remise aux normes d'une boulangerie à Lamothe Capdeville (remplacement du fournil et mise aux normes électrique du laboratoire) et 10 000 euros pour la mise aux normes d'une épicerie multiservices à Castelmayran (équipement et aménagement du point vente).
L'aide aux communes : une compétence du Département pour améliorer et optimiser le cadre de vie des Tarn-et-Garonnais
Le Conseil Général soutient le programme d'équipement de la commune de Mas Grenier Dans le cadre d'une contractualisation avec le Conseil Général, la commune de Mas Grenier s'est vue accorder une aide de 267 213 euros pour la réalisation d'un programme d'équipement estimé à 1 478 548 euros HT. Les investissements réalisés se traduiront par des travaux d'aménagement et d'extension à la mairie, des aménagements aux abords de la mairie, de la crèche et de l'école, la réfection de la cour de l'école et l'extension du préau de l'école primaire.
Plus de 190 000 euros versés pour l'amélioration de l'habitat
Depuis 1997, le Conseil Général, conjointement avec le Conseil Régional, intervient dans le financement des Opérations d'amélioration de l'habitat (Opah). Une Opah est une opération programmée de l'amélioration de l'habitat et consiste à inciter les investisseurs à réhabiliter les logements privés. En amont, afin de motiver les dits investisseurs et leur donner une sorte de garantie, les communes effectuent des aménagements, dans les rues ou les quartiers, c'est ce que l'on appelle les actions publiques d'accompagnement d'OPAH. Dans ce contexte, 190 286 euros seront versés aux communes suivantes : Albias pour l'aménagement de la Place de la Libération ; Donzac pour l'aménagement de la place au centre du village ; Escatalens pour l'aménagement du quartier Saint-Julien ; Lavit-de-Lomagne pour l'aménagement urbain de la place de la Halle ; Montech pour l'aménagement de la voie et de la passerelle pour piétons et vélos près du complexe hôtelier de plein air ; Réalville pour l'aménagement d'espaces publics Boulevard Rodriguez ; Valence d'Agen pour l'aménagement de la place Jean Baylet.
Près de 11 000 euros pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples
Deux communes recevront prochainement une aide du Département : 2 035 euros à Beaumont- de-Lomagne pour la mise aux normes de la maison associative du quartier Leblanc ; 8 892 euros à Septfonds pour l'amélioration thermique sur le bâtiment de la salle des fêtes.
Près de 45 000 euros pour la réparation des bâtiments communaux
Dans le cadre de ses politiques d'aides aux communes en matière de bâtiments communaux, le Conseil Général a accordé une somme globale de 44 910 euros aux communes suivantes : Beaumont-de-Lomagne pour des réparations au clocher de l'église Notre-Dame ; Brassac pour la réfection de peintures à la salle des fêtes ; la Communauté de Communes des Deux Rives pour la modernisation et l'aménagement de l'école de musique communautaire et la mise aux normes des menuiseries extérieures ; Feneyrols pour la réfection des murs aux abords de l'ancienne école de Carrendier ; Puycornet pour la réfection des menuiseries du logement de fonction et du logement Gibiniargues ainsi que pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente ; Puygaillard-de-Quercy pour des travaux de renforcement des murs du cimetière ; Saint-Antonin-Noble-Val pour la réfection de toitures (Caserne des Anglais, La Jougario et clocher de l'église de Servanac), l'extension des ateliers municipaux, la réhabilitation des équipements campanaires des églises du Bosc et de Servanac ; Saint-Jean-Du-Bouzet pour des travaux de réfection du logement communal ; Verdun-sur-Garonne pour des travaux d'aménagement de toilettes publics et Septfonds pour l'amélioration thermique à l'école et sur le bâtiment des Associations.
Plus de 19 000 euros pour des travaux de voirie
Le Conseil Général accorde des subventions aux communes pour la construction de caniveaux et bordures de trottoirs situés en agglomération le long des routes départementales, lorsque celles-ci font l'objet d'une réfection de chaussée. Dans ce cadre, la commune d'Orgueil a obtenu une subvention de 19 238 euros pour effectuer des travaux d'accompagnement sur les abords de la RD 930 en zone urbaine.
31 577 euros pour les travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale
Dans le cadre de ses politiques d'aides aux communes, le Conseil Général participe au financement des travaux de grosses réparations ou de réfection des ponts sur la voirie communale. Ainsi, la Commission permanente du 28 novembre a attribué 5 757 euros à la commune de Durfort- Lacapelette pour la réparation des ponts situés sur les voies communales 36 et 2 sur le ruisseau de Laujol et 25 820 euros à la Communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise pour la réfection du pont sur les voies communales 2 et 4 reliant Puygaillard-de-Lomagne et Lavit-de- Lomagne.
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