VOEU RELATIF À L'EXPLORATION ET À L'EXPLOITATION
DU GAZ DE SCHISTE
présenté par Messieurs MOUCHARD et LAVABRE
Les Conseillers Généraux soussignés,
- Prochainement l'Assemblée Nationale doit se saisir d'un dossier lié à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste. Le dossier intéresse notre département puisque celui-ci dans la totalité de son territoire est touché par deux dépôts de permis de recherche, dits de Beaumont-de-Lomagne et de Cahors ;
- Même si l'instruction de ces deux permis est aujourd'hui suspendue, les élus départementaux que nous sommes ne peuvent rester insensibles aux risques environnementaux et écologiques occasionnés par les techniques de forage utilisées dans l'exploration et l'exploitation de ces hydrocarbures. Les techniques sont en effet destructrices pour l'environnement et dangereuses pour la santé ;
- Dans d'autres régions françaises, des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont déjà été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. L'État a décidé, en contradiction avec ses propres engagements, d'offrir le sous-sol français aux exploitants privés d'hydrocarbures non conventionnels ;
- Nous n'oublions pas, non plus, que le gouvernement avait modifié par ordonnance le code minier afin de faciliter les opérations des opérateurs privés ;
- En conséquence, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne souhaite que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d'exploration et d'exploitation en général. Les permis d'exploration doivent être soumis à débat public et à enquête publique ;
- Dans l'immédiat, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne demande l'interdiction de l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels.
Le Conseil Général
Après en avoir délibéré,
Adopte le vœu susvisé à l'unanimité.
Le président
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